Companies House exige que tous les dirigeants d’entreprise remplissent à temps, et dans leur intégralité les déclarations de confirmation de leurs entreprises. Bien qu'il n'y ait pas d'amende en cas de dépôt tardif, le fait de ne pas les déposer à temps constitue une infraction pénale et les administrateurs peuvent être personnellement condamnés à une amende en cas de non-respect. Companies House peut également tenter de radier votre entreprise de son registre pour non-respect.
Votre déclaration de confirmation doit contenir les informations suivantes :
- Adresse du siège social
- Actionnaire(s)
- Secteur(s) d'activité(s) (tel qu'exprimé dans les codes de classification standard des industries (SIC))
- Montant du capital social émis
- Détenteur(s) des actions
- Dirigeant(s) au sein de votre entreprise qui est/ sont considéré(s) comme une personne exerçant un contrôle important (PSC)
Toutes les sociétés à responsabilité limitée sont tenues de déclarer leur(s) PSC(s). Une PSC est une personne qui possède plus de 25 % des actions ou des droits de vote au sein de votre entreprise. Une PSC peut également nommer ou révoquer la majorité des administrateurs du conseil d'administration. Alternativement, une PSC peut simplement exercer « une influence ou un contrôle notable », selon le HMRC.
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